#1 16/06/2006 21:30:44

Alain
Pousse Crayon
Inscription : 28/10/2002
Messages : 174
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Protection des noms de domaines

Salut !!

J'aimerai savoir si l'on peut prendre des noms de domaine du type
www."son nom".fr même si celui-ci est déja réservé.
Je me demande s'il n'est pas plus légitime que ce nom de domaine nous soit attribuer plutôt à une quelconque société.

Vala.

Merci de me répondre.

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#2 16/06/2006 21:33:15

maicool
Invité

Re : Protection des noms de domaines

Faudrait demander à Pierre Dupont ou Jacques Martin ou encore Raymond Durand... En résumé trop de risque d'homonyme pour statuer sur la question.

#3 16/06/2006 21:38:51

Alain
Pousse Crayon
Inscription : 28/10/2002
Messages : 174
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Re : Protection des noms de domaines

Entre 2 personnes du même noms, la légitimité est égale.
Mais si ton nom est utilisé par une société, ké passa ?

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#4 16/06/2006 21:46:54

maicool
Invité

Re : Protection des noms de domaines

Pour faire le point sur la situation :

http://legal.edhec.com/dtic/Tableaux/Ta … omaine.htm

#5 16/06/2006 21:59:39

kya
BDA
Inscription : 11/02/2005
Messages : 1 053

Re : Protection des noms de domaines

Si ma mémoire est exacte, une Madame Milka avait utilisé son nom en guise d'adresse pour exposer sur le net ses produits maison. Tout fut merveilleux pour Madame Milka jusqu'à ce qu'une grosse vache mauve rigolote vienne lui proposer de l'argent pour vendre son nom.
Mais ce n'était pas sans compter sur le caractère de cochon de la bonne dame qui refusa de céder à la pression.
Face à son entêtement, des marmottes hyperactives décidèrent de sortir de leur trou pour mener cette affaire au tribunal. Au final, on leur céda les droits et madame Milka passa le restant de ses jours à se consoler en regardant l'Inspecteur Derrick tout en se baffrant de chocolat Milka.

Une belle histoire pleine de morales digne des plus belles fables de La Fontaine.

EDIT: bon j'ai fait une recherche google, et même si j'ai parcouru très rapidement, je pense que tu découvriras l'histoire palpitante de Madame Milka par ici
> http://www.legalbiznext.com/droit/Affai … s-gagne-en

Dernière modification par kya (16/06/2006 22:47:52)


'Tu aimes les films de gladiateurs?

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#6 17/06/2006 02:21:17

jmg
Gentil BDA
Lieu : Amiens
Inscription : 24/06/2004
Messages : 765
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Re : Protection des noms de domaines

Je ne sais ce qu'en dis ton site Kya, mais Maître Eolas a rédigé d'excellents billets sur son blog. En gros madame Milka devait perdre dans son procès contre la vache mauve, même si les médias se sont emparés de l'affaire pour présenter (faux) David contre Goliath.

Milka est une marque déposée, mais pas dans le domaine de la couture. Donc madame se nommant Milka de son prénom et officiant sous le nom Milka Couture pouvait donc utiliser milka.fr (la vache mauve a par ailleurs a proposé un échange de nom contre milka-couture.fr).

Sauf que Milka est une marque déposée (par la vache mauve) dont la renommée n'est pas à discuter. Dans ce cas il est considéré abusif d'utiliser une telle marque dans un autre domaine. Du coup madame Milka n'a pas le droit de conserver milka.fr.

Ãa n'est pas plus compliqué que cela, et ça été montré au tribunal et en appel.

Pour le moment tu n'as pas le droit d'acheter de domaine en fr. Du moins pas avant cet été. Cela est réservé aux entreprises, et encore la situation s'est assoupllie : il y a quelques années il fallait posséder la marque ou que l'entreprise porte un nom en rapport avec son nom (ou son activité, tant que ce n'est pas générique). Aujourd'hui il est plus facile de poser un domaine fr. Cet été ce sera : premier arrivé, premier servi, point.

Ah non, pas point. N'oublions pas l'affaire Milka. Si tu souhaites utiliser un nom d'une marque, tu encours le risque d'un procès -- ou au moins de devoir donner le domaine à X, sans contrepartie -- dans l'un des cas suivants :

1. la marque est de notoriété publique (utilisation abusive) ;
2. tu utilises le nom de domaine dans une activité pour laquelle une marque est déposée (violation d'une utilisation réservée) ;

Si le domaine est déjà déposé alors tu peux laisser tomber, car il est réservé à l'entreprise qui l'a déjà déposé. Même si c'est ton nom de famille, que tu n'es pas le seul à le avoir de toute façon. Premier arrivé, premier servi. Par contre si l'entreprise ne renouvèle pas le domaine, tu peux le prendre. Mais attention de ne pas le voler lors d'un oublie de renouvellement par l'entreprise, le retour de bâton ferait mal.

Exemple de situation problèmatique :

Monsieur Dupont est un fabricant de tee-shirts et officie sous le nom Dupont Couture. Il possède la marque Dupont dans l'activité suivante : vêtements. Tu t'appelles aussi Dupont et souhaites acheter dupont.fr pour faire la pub de ton activité de bédéiste. ? première vue pas de problèmes : l'activité est différente et Dupont Couture n'est pas une marque de notoriété publique. Sauf que tu décides de vendre des tee-shirts à ton nom, donc Dupont, pour te faire un peu de pécule. Que passa ?

Dernière modification par jmg (17/06/2006 02:27:44)


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