Quel statut ???

ernest · 07/06/2006 14:05:08

Salut à tous,

La semaine dernière j'ai publié mon premier dessin de presse dans Saturne, un journal satirique Suisse. Je continue à collaborer avec eu et il veulent une facture mensuelle pour le règlement ...

En fait je suis au chômage (pratique pour monter des projets), et me pose des question sur un éventuel statut futur sachant que je fais du dessin de presse, de l'illustrtation, de la BD, une pochette de CD, ... ça m'arrangerait pour cette histoire de facture ...

Bref, quel statut choisir quand on mèle plusieurs activités ???

Et quel est le statut qui permet de toucher les assedic lors de la période de transition ???

merci d'avance pour vos réponses !!!

Dr_Folaweb · 07/06/2006 16:04:20

Ha ben je profite de ce post pour expliquer en bref pour la Belgique. Désolé si cela ne t'aide pas beaucoup :-P

Tu serais en belgique, ce serait assez simple: il n'y a pas de statut d'artiste. Du coup, tu es soit salarié, soit indépendant.

Indépendant, pas besoin d'expliquer.

Salarié, soit tu trouves un employeur, soit tu passes par un employeur juridique (ex: une agence intérimaire (Randstad), une asbl (SMart)). De ce fait, tu es "salarié", et dispose des mêmes droits qu'eux (congés payés, heures sup payées, primes,...). Pour tout ce qui ne provient pas d'un employeur (ventes, droits d'auteurs,...), il suffit de les déclarer via un formulaire C1 artiste, et voilà.

Comme tu n'es salarié que pendant ces phases de travail intérimaire, tu restes chomeur le reste du temps, avec les allocs ! Et si tu cumules assez de jours de travail, tes allocs suivent, etc.

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Pour ces questions, tu peux explorer le forum cafésalé, qui a une section juridique. Je ne sais plus si ils expliquent tout ça, mais la question a certainement été posée.

Dernière modification par Dr_Folaweb (07/06/2006 17:23:03)

ernest · 07/06/2006 16:18:13

Ok merci pour ces infos mais quelqu'un aurait des précisions pour la France SVP ????

Mosc · 07/06/2006 16:24:04

En France, il y a le statut d'artiste, va voir sur le site de la Maison des Artistes.

Dr_Folaweb · 07/06/2006 17:24:42

http://www.cfsl.net/forum/search.php?mode=results

Recherche ½ statut ? dans le forum ½ aide juridique ?.

Dernière modification par Dr_Folaweb (07/06/2006 17:28:06)

ernest · 07/06/2006 21:57:13

Ok si je comprend bien il faut s'affilier à l'AGESSA et à la MDA ... il faut aussi un numéro de SIRET ...

Mais le temps d'obtenir tout ça, comment on se débrouille pour la première facture ???

jmg · 07/06/2006 23:39:16

Tu ne peux pas facturer tant que tu n'es pas de statut légal et juridique (société, indépendant, etc). Donc tu ne peux pas facturer tes prestations à ce journal.

On peut s'en passer pour vendre ses £uvres, dans certaines limites, et cela implique de tout de même le déclarer aux divers services (mda, impôts) et de côtiser (santé, retraite et complémentaire). Cependant le journal te réclame une facture -- ce qui est logique, ils facturent une prestation, ce n'est pas une vente d'£uvre de particulier à particulier -- et donc il ne te reste qu'à te déclarer et à attendre d'avoir ton statut légal et juridique, notamment ton numéro de SIRET/SIREN.

Tu pourras alors facturer -- même rétroactivement -- mais pas avant.

Conseil : contacte directement la MDA, par téléphone par ex, ils sauront te répondre ou te rediriger vers les documents nécessaires. Tu peux aussi tenter les Assedics ou l'ANPE, mais là je ne suis pas sûr qu'ils soient compétent...

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Quel statut ???

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