Droit Ó l'image ?

moutch84 · 04/05/2007 10:46:00

Bon, je vais tâché d'être bref... Je prépare actuellement un recueil d'illustrations collectif (sur 20 participants, 19 sont BDAs) sur le thème du polar au cinéma. J'avais hier un premier RDV avec une dame représentant une structure départementale, structure que j'ai moi-même contacté afin de présenter le projet et de tenter d'obtenir une aide financière en vue de l'impression du dit recueil. L'une des questions qui m'a été posé est celle du droit à l'image. Cela pose-t-il un quelconque problème de droit de représenter en dessin (qu'importe le style) des personnages de films -en mentionnant, à chaque fois, le film dont il s'agit-, puis de les publier ensuite dans ce qui reste une publication amateure ?

Juste pour que vous puissiez mieux cerner le truc, je vous mets 2/3 exemples d'illustrations :
http://img405.imageshack.us/my.php?image=us2ny8.png
http://moritury.free.fr/croquis/contenu … _ok2_b.jpg
http://dromadairebleu.canalblog.com/arc … index.html

J'ai fait une p'tite recherche sur le "droit à l'image" sur le forum et je suis tombé sur ça : http://bda.creamen.net/forum2/viewtopic.php?id=6322 Ca ne concerne pas tout à fait le même "problème" (enfin, je crois), donc si certains d'entre vous -un peu calés- pouvaient m'aider (je pense au Dr_Folaweb, mais y'a sûrement d'autres personnes), ça serait vraiment cool... D'avance, un grand MERCI.

PS : Sorry, le dernier lien des illustrations foire un peu... 'fin, c'est pas bien grave.

Dernière modification par moutch84 (04/05/2007 10:49:22)

Dr_Folaweb · 04/05/2007 12:18:04

J'suis pas tellement calé. Mais j'ai un bon document de base pour comprendre tout ça: l'abc du droit d'auteur que je vous encourage tous à télécharger et à lire surtout.

Après, en général, je conseille d'aller poser la question dans la section juridique du forum café salé. On peut pas vraiment dire que ça fait de moi quelqu'un de *calé* non plus ;-)

towy · 04/05/2007 12:38:21

sympa le premier dessin(je vois le film mais j'sais plus le titre, j'ai la k7 en plus) sinon j'sais pas trop pour les droits, j'pense qu'il y a pas de pbs mais dans le doute...

Dernière modification par towy (04/05/2007 12:38:54)

moutch84 · 04/05/2007 13:23:15

Dr_Folaweb > Ok, Dr, j'vais télécharger ce doc et le lire avec attention dès que j'aurai le temps (en ce moment, c'est un peu hard). Puis, bon, vu que je suis aussi inscrit sur café salé, ça va pas me poser de problème pour aller poser la même question là-bas... Thanks !

Towy > Merci. Le 1er dessin est de moi ; il s'agit d'une illus mettant en scène les persos d'un film dont le titre commence par Usual et fini par Suspects. Pour le reste, je continue à me renseigner...

PS : Je reparlerai plus en détails du recueil lorsque le flou qui subsiste sur les questions de financement et d'impression sera levé...

EDIT > Je viens de survoler ta doc, Dr... et je me suis arrêté sur ça :

"[...]ce qui est protégé, c'est l'expression des idées de l'auteur et non pas les idées elles-mêmes. Si, par exemple, un auteur écrit un article sur la façon de construire un bateau, son droit d'auteur porte sur l'article considéré et protège l'auteur contre la fabrication et la vente de copies de cet article par quiconque n'a pas obtenu son autorisation. Cependant, la protection du droit d'auteur n'empêche personne d'utiliser les idées contenues dans l'articlé pour construire un bateau."

Je sais pas trop si ce que je vais dire est logique, mais, si j'ai bien compris ce passage, on peut considérer que je suis en droit d'utiliser les idées (et donc les personnages ?) contenues dans les films, du moment que je ne fabrique, ni ne mets à la vente des copies ces films-là ? N'hésitez pas à réagir là-dessus... j'ai le cerveau un peu en compote aujourd'hui...

Non, j'crois qu'c'est pas si simple que ça, en fait. Là, on reste dans le domaine des droits d'auteur... dans ce cas précis, c'est de droits à l'image dont il s'agit...

Dernière modification par moutch84 (04/05/2007 14:44:59)

SuleymaN · 04/05/2007 14:59:21

tiens au fait... j'ai revu mon image, et j'pense qu'elle est trop sombre. à l'écran, mais surtout pour l'impression...
si tu le penses aussi, n'hésite pas à mettre un coup de courbe dessus, j'te ferais pas de procet.

Dr_Folaweb · 04/05/2007 15:40:09

En fait, tant que tu ne reprends pas un cadrage du film*, ou des poses d'image promotionnelle, ou des affiches, bref, tant que tu ne copie pas, je crois que rien ne t'empêche de donner à tes personnages le physique des acteurs, ni à leur donner leur nom, ni à leur donner l'apparence de leur personnage pour tel ou tel film.

*sauf en cas de pastiche, sans doute.

gelwc · 04/05/2007 16:48:48

On voit à peut prés ou se situe la limite mais c'est pas clair clair quand même, je dis ça parce que j'ai repris une scène d'un film pour le recueil de moutch, et je crains du coup de ne pas être dans mon bon droit.
Après se posera peut être la question de "ou commence le pastiche" histoire d'être dégagé de la question du droit à l'image.

Faudrait poser la question à un juriste et même c'est pas sur qu'il donne une réponse bien tranchée. Dans le cas de ton recueil moutch je suis pas sur que ça porterais un gros préjudice aux ayants droits (le droit s'exerçant généralement quand il y a préjudice) au mieux ça leur ferait un p'tit coup d'pub au pire j'vois pas.

moutch84 · 04/05/2007 19:19:23

Sulo > Ouais, c'est vrai qu'elle est sombre, mais, perso, je la trouve pas "trop sombre"... Enfin, si tu veux y apporter une p'tite modif' et me la renvoyer, y'a aucun soucis... on a encore un peu de temps devant nous.

Dr_Folaweb > Ton raisonnement est juste... comme très souvent. Mais, dans ma tête, ça reste quand même encore pas mal flou...

GelWC > De ces 2 points de vue-là, je te rejoinds, l'ami... c'est clair que c'est pas "clair clair" et c'est clair que ce recueil leur ferait plus de pub qu'il ne leur porterait préjudice à tous...

tony · 07/05/2007 21:18:59

C'est qu'une publication amateure, les gens utilisent des références qui leur plaisent, je pense pas qu'une structure qui subventionne sera si tatillone (pour Bévue on nous a juste demandé de se monter en asso finalement ^^)

moutch84 · 08/05/2007 01:21:10

Oui, c'est exactement ce que je me dis... mais mon interlocutrice m'a demandé d'avoir des arguments solides afin de répondre au mieux à une question de ce type qui pourrait être posée par les membres de la commission devant laquelle je devrais présenter le dossier.

Toujours aucune réponse sur la partie "Aide juridique" de Café Salé.

Toujours dans le flou, en ce qui me concerne. N'hésitez à réagir si vous savez quelque chose... De mon côté, je vais essayer de me renseigner davantage sur le droit à l'image et de poser la question sur d'autres forums...

Gel Weo · 08/05/2007 09:16:13

Il y a le droit de citation, sinon ?

moutch84 · 08/05/2007 11:29:05

Ah ?! J'connaissais pas, ça... Ca consiste en quoi exactement ? A avoir le droit de citer une oeuvre, j'imagine... mais encore ?

moutch84 · 08/05/2007 13:27:22

/EDIT: une solution pour faire jouer le droit de citation, comme le suggère Gelweo, et rendre dès lors ce recueil inattaquable: faire cohabiter disons page de gauche une critique du film, ou son commentaire, enfin un quelconque texte théorique ayant trait au film, et page de droite l'illustration du même film. Là on reste dans le cadre du droit de citation, et on n'a pas à avoir l'assentiment des auteurs et ayant-droits.

En fait, je ne l'ai pas précisé (et j'ai sans doute eu tort), mais c'est ce qui est prévu... Page de gauche, il y aura diverses infos sur le film (date de sortie, titre, affiche, nom du réalisateur, des principaux acteurs, résumé... les sources seront bien sûr mentionnées à l'intérieur du recueil) ; et, page de droite, l'illus du film en question. Est-ce que, comme ça, ça collerait ou pas du tout ? Je ne suis pas sûr que ce qui tu appelles "critique", "commentaire" ou "texte théorique" soit du même ordre qu'un résumé...

En tout cas, Doc, un immense MERCI pour toutes tes infos

EDIT > Merci également à toi, Gel, d'avoir évoqué ce fameux droit de citation...

Dernière modification par moutch84 (08/05/2007 13:30:42)

moutch84 · 10/05/2007 00:34:10

Je suis désolé de revenir là-dessus, Doc, mais, si tu repasses par ce sujet, est-ce que ça t'embêterait de répondre à ma dernière question ? Est-ce qu'en mettant page de gauche, un "panel" d'infos sur le film et, page de droite, l'illus du film en question (qu'il s'agisse d'un pastiche, d'une parodie ou de tout autre chose), je suis dans mon "bon droit" ? D'avance, un grand MERCI pour ta réponse...

PS : Promis... après, je t'embête plus avec ça.

moutch84 · 14/05/2007 18:26:14

Doc, un immense MERCI à toi. Je suis bien conscient d'avoir été un peu relou avec ça, mais on va dire que c'est pour la bonne cause... 20 auteurs dont 19 BDAs seront publiés dans ce recueil et si cette publication pouvait obtenir une aide de la part de ces fameux "partenaires institutionnels", ça serait vraiment un truc extra.

Je vais aller visiter et lire avec intérêt les deux liens que tu as posté, bosser mon argumentaire à partir de ça et je pense que, comme tu dis, ça tiendra déjà bien la route.

Juste pour la précision, c'est mon interlocutrice qui a parlé en premier du droit à l'image. A tort... ce dont je ne m'étais pas rendu compte avant.

Thanks again, Doc.

Dernière modification par moutch84 (14/05/2007 18:26:50)

Gel Weo · 15/05/2007 07:36:19

j'sais aps dans la bd de l'année du dragon, publiée, y avait une affiche de mononoké, et c'était mis comme un exemple de "droit de citation"...
http://www.buta-connection.net/bonus/bd … sier_v.php
sans parler des nombreux totoros cachés dans pas mal de bds http://www.buta-connection.net/bonus/bd … ossier.php
(enfin totoro c'est par exemple parce que j'ai trouvé un dossier dessus)

moutch84 · 15/05/2007 11:06:19

Ok, merci Gel... j'vais me pencher là-d'ssus également

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Droit Ó l'image ?

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