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#1 06/11/2003 12:21:38
Droit D'auteur
Bonjour à tous,
je compte mettre mon site en ligne prochainement et j'aimerai savoir comment ça marche pour les droits d'auteurs.
Merci.
http://alainprem.deviantart.com/
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(_'.')
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#2 06/11/2003 12:34:37
Re : Droit D'auteur
ben l'idéal c'est de déposer tes persos principaux, y a des sociétés qui proposent ça pour pas trop cher pour une durée de 5 ans.
Y a aussi le fait de s'auto envoyer un courrier en recommandé de tes travaux les plus récent et n'ouvrir l'envellope que devant un juge si il y a litige sur la paternité d'une oeuvre.
Ca c'est à faire régulièrement, ça coute pas cher mais ça n'a pas de vrai valeur juridique pour autant, c'est à dire que même si tu prouve que tu es l'auteur d'une oeuvre pas la dâte sur la lettre recomandée, ça n'empêchera pas la personne de continuer à exploiter ton oeuvre, pour celà il faudra la déposer en l'enregistrant auprès d'un organisme agréé.
Et enfin la petite ligne en bas de ton site du type
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IIl est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement sans un accord écrit de l'auteur.
qui n'a que de valeur de faire jolie et officièl mais qui n'ai d'aucun recour en cas de pillage de ton boulot ^^
Voilà, donc le meilleur truc c'est vraiment d'aller déposer tes boulots auprès d'un organisme type INPI agréé par l'état, là tu pourras prouver et argumenter et empêcher un type si jamais tu t'aperçois qu'il à exploité ton travail sans ton accord.
Bien sur pour celà il ne faudra pas t'adrêsser à "l'avocat de la famille" mais plutôt à un avocat spécialisé.
"C'est vous qui voyez"
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#3 06/11/2003 13:54:01
Re : Droit D'auteur
Merci Swan,
je vais mettre la petite phrase qui fait jolie, c'est toujours mieux que rien.
Sinon, lorsque tu veux mettre des oeuvres d'artistes connus, ça se passe comment? Faut demander l'autorisation? Payer?
http://alainprem.deviantart.com/
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#4 06/11/2003 14:07:54
- Laurel
- Invité
Re : Droit D'auteur
je vais peut-être dire une bêtise mais si c'est pour leur faire de la pub, je pense pas que t'aura de problèmes! 
Par contre si tu mets une case d'un auteur dans le but de le casser ou de le critiquer sans vergogne, ça risque de se retourner contre toi! 
#5 06/11/2003 14:21:51
Re : Droit D'auteur
Faut savoir qu'en France le droit de citation n'existe pas. Je me trompe peut-être, je ne suis pas juriste, mais normalement, à partir du moment ou tu mets une photo pour un avatar, ou une phrase en signature qui ne t'appartiennent pas, c'est légalement condamnable.
Maintenant, j'imagine mal Pascal Sevran m'envoyer un mail et me menacant de procédure judiciaire parceque je met sa photo en avatar ^^
La moindre des choses quand tu mets une case d'un auteur sur ton site, c'est de le citer. C'est admis, mais je ne crois pas c'est légal en France.
Il faut savoir relativiser la dessus, si tu cites l'auteur de l'oeuvre et que ton site ne fait pas d'argent tu ne risque quasiment rien, au pire sera cité un "non lieu" si il y a procédure. C'est possible, c'est déjà arrivé, mais imagine la pub qu'un auteur se ferait si il se mettais à attaquer un particulier si il cite son oeuvre ^^
<edit>
>Laurel, ça dépend aussi là, si tu apportes des preuves de ce que tu avances en disant que tel auteur est raciste, par exemple, ou que sa BD véhicules des idées nauséuses, il ne pourra rien faire sinon contre attaquer juridiquement.
Celà reste un cas extrême.
Si tu te sert de l'oeuvre d'un artiste pour le casser "gratuitement" effectivement il est tout à fait en droit de t'attaquer, maintenant reste à le prouver. Si tu enlèves le texte ou les images sur le web avant que le constat soit effectué juridiquement il l'aura dans le baba.
Maintenant je le répète, je ne suis pas juriste, je m'appuie sur ce que je constate sur le web, donc ce que je dis est à prendre au conditionnel.
<!--EDIT|SwaN|jeudi 06 novembre 2003, 15:28-->
"C'est vous qui voyez"
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