Que vaut la protection de son illustration par enveloppe Soleau?

Yas · 09/09/2013 11:17:22

Bonjour à tous,

Tout est dit dans le titre du topic. Enfin presque...

Voilà ce qui est dit sur le site INPI :

http://www.inpi.fr/fr/services-et-prest … html#c1220

Avez vous déja eu recours à cette méthode?

Combien de création différente pouvons nous introduire dans une seule enveloppe?

Je suis conscient que cette protection est très limitée, mais je le fais pour avoir l'esprit tranquille pour certains visuels que je crée.

Merci

username · 09/09/2013 14:52:57

Écoute, je ne suis pas du tout professionnel de la protection de la création, mais j'ai eu une formation en rapport avec mon métier. Et je n'étais pas passionné par l'intervention on va dire, donc vérifie ce que je dis hahaha !

D'abord il me semble que Copyright, ca n'a pas de sens en France, c'est un truc américain. Évidemment si tu veux une protection contre des pirates américains il va falloir faire selon leurs lois. Ce qui ne te protègeras pas des pirates asiatiques soumis a d'autres lois. Globalement, seule une très grosse entreprise a suffisamment d'argent pour verrouiller un brevet internationalement. Donc leur truc d'enveloppe pour une création industrielle ou je ne sais quoi, c'est du pipo. Autre chose, si ce que tu veux breveter est déjà connu du public (ce qui est assez vague, suffisamment pour se faire niquer), ce n'est plus brevetable. Même des gros groupes comme boeing se sont fait piéger. La création artistique est intrinsèquement protégée normalement et ä priori rien qu en postant un truc sur internet, dans le domaine publique, tu devrais déjà avoir suffisamment d'armes pour te défendre dans le cas oü tu as assez de temps et d'argent pour un procès.

Dr_Folaweb · 10/09/2013 16:01:49

Attention username de ne pas tout mélanger. Brevet et droits d'auteur, internet et domaine public !

La mention copyright n'a effectivement pas de sens pour une oeuvre qui relève du droit français. Le copyright, en gros, c'est la partie pécuniaire des droits d'auteurs. Nous avons en plus des droits moraux qui ne sont pas couverts par le copyright.

Comme l'a dit username, la création artistique est protégée, le droit d'auteur est acquis, dès la création. La difficulté, c'est de faire valoir qu'on est bien l'auteur !

Publier une oeuvre, que ce soit sur internet ou sur papier, par un canal pro ou en auto-édition, se faire connaitre d'un public, avoir un contrat signé pour la publication de cette oeuvre, une facture, tout cela, ce sont des moyens d'apporter un début de preuve qu'on est bien l'auteur.

?tout comme le fait d'utiliser l'enveloppe Soleau.

Mansuz · 10/09/2013 16:29:42

et via internet, si tu montres tes rendus pour bosser.
Rend les inexploitables, ou marque les afin que ça soit pas récupéré comme un résultat final. Et après avoir qui le client t'ai payé, tu donnes le haute résolution par exemple...

Dernière modification par Mansuz (10/09/2013 16:30:13)

username · 11/09/2013 17:19:36

Dr_Folaweb a écrit :

Attention username de ne pas tout mélanger. Brevet et droits d'auteur, internet et domaine public !
La mention copyright n'a effectivement pas de sens pour une oeuvre qui relève du droit français. Le copyright, en gros, c'est la partie pécuniaire des droits d'auteurs. Nous avons en plus des droits moraux qui ne sont pas couverts par le copyright.
Comme l'a dit username, la création artistique est protégée, le droit d'auteur est acquis, dès la création. La difficulté, c'est de faire valoir qu'on est bien l'auteur !
Publier une oeuvre, que ce soit sur internet ou sur papier, par un canal pro ou en auto-édition, se faire connaitre d'un public, avoir un contrat signé pour la publication de cette oeuvre, une facture, tout cela, ce sont des moyens d'apporter un début de preuve qu'on est bien l'auteur.
?tout comme le fait d'utiliser l'enveloppe Soleau.

Oui, merci de préciser
Ma mémoire m'a fait défaut !

Stella · 30/09/2013 15:17:18

Je ne sais pas si ca peux t'aider mais pour internet il y a les licences créatives commons

afigiboto · 12/11/2013 09:09:16

J'ai déjà utilisé une enveloppe soleau.
Tu peux y mettre ce que tu veux dedans. Si tu veux y mettre 20 dessins, tu peux.
L'enveloppe va être perforée avec un numéro et va t'être ensuite réexpédiée. Tu la conserves telle qu'elle est, sans l'ouvrir, avec une copie de ce qu'il y a dedans.
En cas de litige, tu peux la faire ouvrir par un huissier qui constatera alors que ton dessin protégé par l'enveloppe soleau est bien antérieur à celui publié. Le problème est qu'il va sortir tous les dessins ... Il faudra alors faire constater tous les dessins en cas de litige possible sur les autres dessins.

Ceci dit, l'enveloppe soleau est plus destinée à des modèles, voire des brevets si tu n'as pas le moyen de déposer un brevet. Mais tu peux l'utiliser pour ce que tu veux.

Pour les créations littéraires ou artistiques, toute publication fait office de preuve.

Dernière modification par afigiboto (12/11/2013 09:10:53)

#1 09/09/2013 11:17:22

Que vaut la protection de son illustration par enveloppe Soleau?

#2 09/09/2013 14:52:57

Re : Que vaut la protection de son illustration par enveloppe Soleau?

#3 10/09/2013 16:01:49

Re : Que vaut la protection de son illustration par enveloppe Soleau?

#4 10/09/2013 16:29:42

Re : Que vaut la protection de son illustration par enveloppe Soleau?

#5 11/09/2013 17:19:36

Re : Que vaut la protection de son illustration par enveloppe Soleau?

#6 30/09/2013 15:17:18

Re : Que vaut la protection de son illustration par enveloppe Soleau?

#7 12/11/2013 09:09:16

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