Droit D'auteur

egg · 14/11/2002 16:46:06

certains d'entre vous sont surement interessés par les problèmes de protection de leur oeuvre, surtout lorsqu'il s'agit de les diffuser sur le ouaibe ...

le site ci dessous se propose de déposer votre oeuvre moyennant faible coût ... là ou ça peut devenir interessant c'est si vous déposer vos BD sous forme de site ouaibe : les mises à jour du site n'entrainent pas de coût supplémentaire pour peu que vous affichiez un logo spécifique ...

je le conseil pas vraiment ... je sais pas si c'est réglo ... mais ça a l'air ...
si y'en a qui connaissent ou qui ont le temps de se renseigner :
http://www.copyrightdepot.com/ (ça doit être des gens du Quebec)

egg -- la vraie gloire c'est qd tu te fais plagier !
egg -- le vrai problème c'est qd personne n'est au courant qu'on te plagie !

Phiip the only Phiip · 15/11/2002 18:17:36

Pour avoir regardé de près :
- il est inutile de déposer une oeuvre, elle est automatiquement copyright.
La seule chose intéressante est de montrer l'antériorité de ce que tu as fait toi par rapport à ton plagieur.

Par contre, tu voudras peut-être déposer un personnage à l'INPI (institut national de la propriété industrielle). Lapin, l'ourse verte et le docteur canard de lapin sont "marque déposée" par exemple.
Ca se classe dans dessins et modèles.

Si tu veux vraiment faire du vrai copyright, tu envoies TOUT ce que tu veux copyrighter à la bibiothèque du congres aux states... Hé oui... Faut vouloir.

Copyright Office

cendryon · 15/11/2002 19:25:20

Pour le dépôt des oeuvres voir :

http://www.mdabd.com/

http://www.sgdl.org/fr_de.htm

Régles d'antériorité :

Je voudrais attirer l'attention de Phiip the only Phiip (et de vous tous) sur les nouvelles dispositions réglementaires pour les dessins diffusés qui n'auraient pas été "déposés".

Le règlement communautaire du 12 décembre 2001 entré en vigueur le 6 mars 2002 a institué le dessin ou modèle communautaire, qui à l'instar de la marque communautaire permet de bénéficier d'un régime de protection uniforme dans tous les pays de l'Union européenne. Toutefois cette possibilité de dépôt communautaire ne sera effective qu'à la fin de l'année, voire début 2003.

voir : http://www.netpme.fr/nouvelles-technologie...php?article=200

En d'autres termes, si votre oeuvre est diffusée, mais qu'un ignoble copieur la "dépose" même à postériori.... vous êtes mals !

Sazikhar · 15/11/2002 21:11:50

ouaip en gros de nouvelle perspectives de spoliation par d'eventuelles enflures assoiffees de fric, mais cette fois avec la benediction de la sacro-sainte Europe!! Je commence a etre de plus en plus euroceptique avec tous les tracas que ca apporte! exemple: les delocalisations d'activites industrielles intracommunautaires....

Séb · 16/11/2002 14:22:47

Je ne suis pas vraiment au courant des réglementations et des droits concernant le OUEEEEB... Cela dit, je me permet de donner une réponse simple à une question que j'ai beaucoup entendue ces derniers temps: Comment protéger ses dessins et/ou un scénario avant de le proposer à un dessinateur (quand il s'agit d'un scénario) ou à un éditeur?...
LA REPONSE: En fait, pour éviter de payer quoique ce soit à un organisme, ce qui est mieux mais comme je le dis, assez couteux au début, il suffit de s'envoyer, le cachet de la poste faisant foi comme on dit, la-dite oeuvre... ainsi, en cas d'eventuel problème, on pourra prouver que l'on détenait l'oeuvre avant tout le monde, n'importe quel contrat... cela dit, il faut bien gardé l'enveloppe FERMEE... voilà...c'est un truc que l'on m'a dit... pour ma part j'en ai jamais eu besoin mais ça peut servir quand on débute et qu'on a peur de se faire piquer qqch...
voilà

Dr_Folaweb · 16/11/2002 17:26:28

Juste une question qui me vient à la lecture du premier lien sur la preotection des dessins et modèles:

La protection est de 5 ans, renouvellable jusque maximum 25 ans.
Or, il s'agit là de la protection de logo, ou de dessins de marques, de modeles, puisque la protection du droit d'auteur s'étend à 75 ans après la mort de l'auteur. Il ne s'agit donc pas de la même protection, non ?

Dans notre domaine, les oeuvres qu'on produit sont d'offices soumises au droit d'auteur, du simple fait d'avoir été créées. Les protections administratives ne servent qu'a faire valoir ce droit.

cendryon · 17/11/2002 18:03:02

Séb
En effet c'est c'qu'on dit... et c'est c'qu'on fait...
Mais comme je le sisais dans mon précedent post, à priori le principe d'antériorité ne prévaudrait plus sur le dépôt.
Don si j'ai bien pijé la nouvelle réglementation qui sera applicable sous peu, pour une bonne protection il faut un prés.. heu.. un dépôt !
C'est donc les stés de asso de denregistrement qui devraient s'en mettre plein les poches non ?.. un peu comme les assurances koa! <_<

Yeah · 17/11/2002 21:29:38

Ca sert a rien d'avoir des droits d'auteur vu que si vous voyez votre idée volée vous pouvez toujours l'attaquer en justice car vous avez le site comme preuve que c'est votre idée. Mais c'est qu'on peut éviter les procédures juridiques en payant . (c'est parceque je suis radin!)

Dr_Folaweb · 17/11/2002 23:39:27

Désolé, mais on ne protège pas les IDEES, juste les ouvrages. C'est comme ça.

De plus, avoir un site web ne suffit pas. Que faire si l'autre fabrique aussi un site avec nos images et t'attaque ensuite toi pasque tu l'aurais sois disant copié ?

egg · 18/11/2002 10:36:34

everybody : euh, ça ne m'interesse pas spécialement de déposer mes BD ! je postais juste cette adresse pasqu'elle semblait interessante !

Seb : il me semble que le coup de l'enveloppe ça ne fonctionne pas : La Poste atteste de l'envoi du courrier mais ne garantit pas le contenu de ta lettre !

Yeah : maleureusement ce n'est pas aussi simple ! comme l'explique Dr Folaweb ...

egg -- marque déposée par une banque

Remedium · 18/11/2002 13:56:24

Si l'enveloppe reste fermée, Egg, le cachet atteste de la date d'envoi. Si quelqu'un "vole" ton boulot après cette date, tu pourras prouver qu'il t'a copié en ressortant ton enveloppe.

Nemo7 · 18/11/2002 14:02:11

En fait, il faut que la lettre soit envoyée en recommandé (d'où rires et gags lorsque l'on se pointe à la poste en disant que l'on veut s'envoyer une lettre en recommandé à sa propre adresse... Ah ! Ah ! J'en pleure tiens...)

zanapa · 18/11/2002 16:20:34

Je ne suis pas certaine que la lettre auto-expédiée est une quelconque valeur juridique!!! Mais puisque vous semblez vouloir faire des économies sur vos créations je vous conseille d'aller directement à la poste avec vos dessins sous le bras et de demander au gentil guichetier d'oblitérer vos dessins (à coté de votre signature) comme ça vous n'avez meme pas à sortir votre porte monnaie.
Ceci étant, il ne faut quand meme pas exagérer l'enveloppe soleau de l'INPI ne coute que 10 euros pour une protection de 5 ans. Si vous avez des personnages qui en vallent la peine n'hésitez pas!!

Pour ce qui est de la protection des créa sur le web, je crois qu'il existe un système (digimark) pour encoder et donc copyrighter ses beaux dessins!!

Sazikhar · 18/11/2002 18:21:44

bon je ne sais pas si c une idee de reveur,mais on a la une belle communaute de 100 personnes non? (rien que bda)

ou au pire il y a aussi la celebre Tanniere des Chacaux (d'ou l'asso)

Pourquoi n'utiliserait on pas cette "collectivite" pour deja defendre nos interets "artistiques"? Au lieu de faire cela chacun de notre cote? Sans compter que chacun d'entre nous est temoin des creations d'autrui. non?

Moi je suis sur que deja sous la "banniere" de l'asso chacalprod il y a moyen de s'organiser sur ce point, puisque l'asso existe deja juridiquement!

Maintenant ca peut sembler blaireau de dire ca mais ca a le merite d'ouvrir une piste de reflexion non?

A moins que l'individualisme forcene de chacun me fasse mentir... big_smile

Sazikhar · 18/11/2002 18:25:06

disons ce serait une espece de "mutualite BDA"

Remedium · 18/11/2002 18:44:55

Il est pas con, ce Saz, quand même... big_smile
Moi je propose que si l'un d'entre nous se fait voler son idée, les autres BDA l'accompagnent chez le voleur armés de battes de base ball et de pieds de biche, ça c'est de la protection qu'elle est bonne... B)

zanapa · 18/11/2002 19:15:44

C'est une bonne idée Saz, surtout que je l'avais déjà eu big_smile mais je crois bien que Nairolf m'avait répondu que l'asso ne servait qu'à diffuser la production des membres et non de la protéger.

Mais bon je veux bien déposer vos créations en mon nom, yark, yark et get the super power tongue big_smile !!! Bah, quoi!!! business is business et plein de sous pour moi!!! wink

Sazikhar · 18/11/2002 20:00:58

oui mais blague a part , est ce possible?

cendryon · 18/11/2002 21:49:57

Le must serait d'accueillir quelques BDA avocats, suivis de quelques assureurs et banquiers !!

Sazikhar · 18/11/2002 22:08:37

ouais et une troupe de choc de tueurs a gages au cas ou ces derniers soient defaillants c ca?

Alors si j'ai bien compris c demerde toi ou creve..... ca change pas trop du quotidien apres tout....

On est en terrain connu apres tout <_<

egg · 19/11/2002 10:12:33

mais non Sazikhar !

le jour ou quelqu'un pique le perso d'un BDA et que ce BDA se retrouve en procès avec le voleur, on aura qu'à faire un post d'appel au membre de la communauté prêt à témoigner de la bonne foi de notre zami ...

dans ces cas là le but c'est de prouver l'antériorité de ta création ...
donc des lecteurs (sans aucun lien de parenté avec l'auteur) comme témoins, ça doit déjà être un bon point devant un tribunal ... ajouté à ça quelques vieux-vieux croquis ou des versions édités dans des fanzines et hop ... le tour est joué ...

egg -- ça fait un peu utopique qd même mon histoire ...

SwaN · 19/11/2002 10:30:34

non non, le fait d'être publié dans un fanzine est tout à fait valable avec un minimum de témoin pour confirmer la date de parution.

Je crois qu'a partir du moment ou on crois tenir une idée sympa, on peux tout à fait se permetre de la protêger à moindres frais. Le coup du courrier envoyé à soi même est tout a fait valable si il est ouvert devant un juge, et même si ce n'est pas valable à 100%, ça ne coute absolument rien de le faire. Tout comme la déposition dans une envelloppe à 10 euros dont parlais Zanapa, franchement c'est vraiment pas la ruine.

On a les moyens de se battrent, à nous de savoir nous en servir.

Pilou · 19/11/2002 12:23:13

Le fait aussi que le piratage d'idées n'est peut être pas aussi répendu quon le pense, du moins chez les amateurs. On s'inspire toujours du travail des autres ! De là, à le repomper intégralement... Personnellement j'ai des tendances parano´aques mais je ne pense pas que côté bds il y ai beaucoup de pbs de droits d'auteurs pour les amateurs !
Même côté musique amateur, c'est assez rare de se voir repomper ses compos par un autres groupes . Et dans ce milieu on utilise aussi la méthode du pli recommandé adressé à soit même plutôt que d'aller s'incrire à la Sacem et la Sdrm. sauf que dans le pli on place un enregistrement, les paroles et les partitions de la voix et de la rythmique. Bon, je sais que ce que je vous raconte vous passe latgement au dessus de la tête mais c'était le quart d'heure culture générale...

zanapa · 20/11/2002 10:35:06

Si ! d'abord, y a des pirates embusqués dans tous les recoins!!! Yark, yark!
Plus sérieusement, je conseille quand meme à ceux qui ont de bons personnages et qui y sont attachés de s'offrir une enveloppe Soleau à l'INPI. Il ne s'agit pas d'etre parano et de tout protéger à tout va, juste les trucs qui vous tiennent à coeur.
Moi j'ai des perso (qui existent depuis longtemps mais que je n'a pas encore mis en ligne sur BDA car le scénario est à sec) que j'aime beaucoup donc je les ai protègé car j'aurais du mal à supporter un éventuel piratage contre lequel je n'aurais pas de recours.

Et pour ceux qui trouvent un éditeur, c'est pareil!! Il faut avoir protéger ses personnages avant ou pendant la signature du contrat car si ce n'est pas fait, l'éditeur lui le fera et lorsqu'il s'agira de mettre son veto pour une éventuelle exploitation commerciale des perso et bah là, ce sera dans l'os!!! et ouais!!! c'est rude!!!!

Le problème des "artistes" c'est qu'ils veulent ignorer toutes ces choses très rébarbatives et "contractuelles" et puis ensuite, ils viennent pleurer lorsqu'ils se sont fait "abuser"... mais trop tard, il n'y a plus de recours possible!!! Il vaut mieux savoir à quelle sauce on va etre "mangé".

cendryon · 20/11/2002 10:54:16

Je me permets d'insister pour ceux qui n'auraient pas bien lu les nouvelles dispositions:
La publication seule n'est pas suffisante à prouver la propriété intellectuelle et si un dépôt intervient par une autre personne, même postérieurement à la publication, il deviendrait de ce fait le seul juridiquement valable !
Il est question que cette nouvelle réglementation entre en vigueur en 2003.

Annonce

#1 14/11/2002 16:46:06

Droit D'auteur

#2 15/11/2002 18:17:36

Re : Droit D'auteur

#3 15/11/2002 19:25:20

Re : Droit D'auteur

#4 15/11/2002 21:11:50

Re : Droit D'auteur

#5 16/11/2002 14:22:47

Re : Droit D'auteur

#6 16/11/2002 17:26:28

Re : Droit D'auteur

#7 17/11/2002 18:03:02

Re : Droit D'auteur

#8 17/11/2002 21:29:38

Re : Droit D'auteur

#9 17/11/2002 23:39:27

Re : Droit D'auteur

#10 18/11/2002 10:36:34

Re : Droit D'auteur

#11 18/11/2002 13:56:24

Re : Droit D'auteur

#12 18/11/2002 14:02:11

Re : Droit D'auteur

#13 18/11/2002 16:20:34

Re : Droit D'auteur

#14 18/11/2002 18:21:44

Re : Droit D'auteur

#15 18/11/2002 18:25:06

Re : Droit D'auteur

#16 18/11/2002 18:44:55

Re : Droit D'auteur

#17 18/11/2002 19:15:44

Re : Droit D'auteur

#18 18/11/2002 20:00:58

Re : Droit D'auteur

#19 18/11/2002 21:49:57

Re : Droit D'auteur

#20 18/11/2002 22:08:37

Re : Droit D'auteur

#21 19/11/2002 10:12:33

Re : Droit D'auteur

#22 19/11/2002 10:30:34

Re : Droit D'auteur

#23 19/11/2002 12:23:13

Re : Droit D'auteur

#24 20/11/2002 10:35:06

Re : Droit D'auteur

#25 20/11/2002 10:54:16

Re : Droit D'auteur

Pied de page des forums