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- Discussions : Récentes | Sans réponse
#1 27/04/2011 11:13:06
Concernant le passage de la création à la commercialisation...
Chers ami(e)s,
Je me doute que le sujet de la création/vente a été traité de diverses manières sur ce forum. Malgré cela, je me permet de créer un nouveau topic pour avoir des réponses concrètes à mes questions ( ... ô combien importantes... ).
Par quels moyens passez vous pour imprimer votre BD ? Lequel est le plus avantageux du point de vue financière ? ( imprimeur indépendant, site d'auto-publication, ... )
Concernant ce sujet, il y a un début de réponse ici : http://www.bdamateur.com/forum2/viewtopic.php?id=11670
Comment faire pour déposer des droits d'auteurs sur sa création?
Quel statut serait le plus approprié pour déclarer ses bénéfices? ( ici, la commercialisation d'une BD )
Merci.
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#2 27/04/2011 13:24:46
- job
- Gentil BDA
- Inscription : 30/04/2008
- Messages : 543
Re : Concernant le passage de la création à la commercialisation...
C 'est un sujet bien intéressant que tu viens de lancer Yas, je vais le suivre avec grand intérêt, je me pose aussi les même question.
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#3 27/04/2011 15:31:38
- Dr_Folaweb
- Maitre BDA
- Lieu : Bruxelles
- Inscription : 25/10/2002
- Messages : 3 480
- Site Web
Re : Concernant le passage de la création à la commercialisation...
Réponse concernant le droit d'auteur: http://www.bdamateur.com/forum2/viewtopic.php?id=6137
Autre document important pour tous ceux qui veulent en savoir un peu plus sur le droits d'auteur: l'abc du droit d'auteur, à télécharger sans modération: http://unesdoc.unesco.org/images/0018/0 … 87677f.pdf
Dernière modification par Dr_Folaweb (27/04/2011 15:38:18)
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#4 27/04/2011 15:41:52
- louis16art
- Gentil BDA
- Lieu : Nantes
- Inscription : 14/03/2008
- Messages : 792
- Site Web
Re : Concernant le passage de la création à la commercialisation...
Yas, je te conseil d'aller faire un tour à la maison des artistes de ta région, ils pourront sûrement t'aider dans tes démarches.
http://www.lamaisondesartistes.fr/site/
Dernière modification par louis16art (27/04/2011 15:42:29)
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#5 27/04/2011 16:09:50
Re : Concernant le passage de la création à la commercialisation...
Pour déclarer ses bénéfices il n'y a que le CFE (centre de formalité des entreprises) des impots qui s'en occupe.
Mais avant de déclarer, il faut "légaliser" son statut auprès de la bonne agence.
je cite :
"Tout artiste auteur d'?uvres originales graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes-auteurs) doit déclarer le début d'exercice de son activité auprès de la Maison des artistes.
Cette déclaration doit être effectuée après avoir perçu des droits d'auteur ou être en voie de réaliser une commande ferme. En effet, le déclarant doit joindre au formulaire de la déclaration de début d'activité les justificatifs de la réalisation de cette 1ère vente (photocopie d'une facture, d'un contrat ou d'un bon de commande) grâce auxquels la Maison des artistes s'assure que l'activité est susceptible de :
- donner lieu à cotisations,
- relever du champ d'exercice de l'activité d'artiste-auteur.
La Maison des artistes délivre alors, par courrier postal, un récépissé de début d'activité avec un numéro d'ordre (identifiant) qui pourra être porté sur les factures de ventes ultérieures. Elle inscrit l'artiste-auteur sur son fichier de recensement.
Il est recommandé d'effectuer cette déclaration avant de procéder aux formalités de déclaration d'entreprises auprès du service des impôts afin de pouvoir bénéficier du régime social des artistes-auteurs. Le récépissé de début d'activité délivré par la Maison des artistes permet, en effet, de prouver la qualité d'artiste-auteur.
Déclarer le début de l'activité au CFE du service des impôts
L'artiste auteur doit remplir un formulaire P0 au service des impôts, qui assure le rôle de centre de formalités des entreprises et communique les informations recueillies à l'Insee. Cette dernière attribue alors un numéro Siren et un code APE lui permettant d'exercer son activité en toute légalité."
source : APCE ( agence pour la création d'entreprise)
Pour savoir de quelle catégorie ont dépend selon sont activité, il faut se renseigner soit auprès de :
-la MDA
-l'AGESSA
-l'URSSAF
Il me semble que tout ce qui concerne le dessin édité par un diffuseur relève de l'AGESSA.
Après signature d'un contrat avec l'éditeur c'est lui qui te verse les droits d'auteur. Puis la déclaration de revenus en droit d'auteur se fait avec l'urssaf qui te file des formulaires de déclaration fiscale....il y a un topic dédié qui en parle sur le forum café salé.
Concernant l'auto-édition, je croit que les organisme de secu (mda, agessa...) ne le prennent pas en compte, donc là pour déclarer il faut passer par l'urssaf en tant qu'auto-entrepreneur (ou ne pas déclarer ! 
ils en parlent ici : association des auteurs de BD
quelques liens utiles :
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#6 27/04/2011 16:17:15
Re : Concernant le passage de la création à la commercialisation...
Zoy à parlé.
Blog que c'est le mien. Avec des pin-ups, des tattoos, des zombies, des rockers, des pirates, de l'apocalypse. Du skate. D'la pizza & du café. Plein de café.
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#8 14/05/2011 01:59:23
- trinitof
- Pousse Crayon
- Inscription : 08/07/2010
- Messages : 104
Re : Concernant le passage de la création à la commercialisation...
Le statut le plus simple est de se déclarer en tant qu'auto-entrepreneur, en profession libérale, et le sujet de ton activité sera l'auto-édition ou autres ( visuel, affiche, logo , freelance...). De toute façon à ta demande d'inscription, il te demande ton activité principale et secondaire! Tu peux être auteur et également aller tondre la plouse chez des particuliers etc... et c'est légal. Ca prend 30 mn à remplir le formulaire d'inscription par le net, tu reçois ton numéro de siret à peine 15 jours après être inscrit et c'est parti y'a plus qu'a...! Ce qu'il faut savoir c'est qu'en activité libérale, tu es limité à 33 000 Euros de chiffre d'affaire par an, mais c'est déjà beaucoup le temps de mettre la machine en route et se faire connaitre. Ce statut te permet de ne pas avoir de T-V-A, qui permet de vendre ses produits moins chère... Tu seras impôsable ( mensuel ou trimestre, selon ton choix) à par rapport à ton chiffre d'affaire donc si tu ne gagne rien tu ne paies rien! Par contre, il faut savoir qu'il y a une taxe foncière à celà, une fois par an, où le coût dépend de la ville où tu habites. Pour moi ce statut est le plus simple pour celui qui voudrait se lancer doucement (artistiquement ou autre) et tu n'as pas l'obligation de faire du chiffre d'affaire immédiatement ! Cela permet de ne pas prendre de risque inutile en cas de flop ! J'ai d'ailleurs moi-même opté pour ce statut malgré que mon projet ne soit pas encore prêt, plutôt que de m'inscrire à la maison des artistes qui demande l'obligation d'avoir déjà perçé des droits d'auteurs avant d'avoir commencé (?!!!). Après t'as plein de conseil et d'explication sur le statut d'auto-entrepreneur sur le net donc jette un oeil si ça peux t'éclairer d'avantage et y'a même un logiciel à 60 Euros pour tout gérer (compta, factures, contrat...) et qui comprend également un conseiller en cas de besoin pour la première année de l'activité. Vala, vala ça pas si compliquer pour devenir son propre patron mais c'est derrière après qu'il y a du boulot (création, communication, démarche, vente...). Rien n'est impossible dans la vie, il suffit de volonté, d'y croire et d'avoir un sens de l'auto-critique (savoir-être, savoir faire) et c'est parti ! Comme on dit "qui ne tente rien n'a rien" et "il vaut mieux avoir des remord que des regrets" ! Sur ceux, bon courage à toi Yas !:benny:
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