#26 29/05/2012 19:58:10

SuleymaN
Maitre BDA
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Re : - Législation autour de la BD -

En gros :

Agessa, c'est si tu touches des droits d'auteur.
MDA, c'est si tu es illustrateur freelance. (pour la pub, pour la presse...)
Auto entrepreneur, c'est si tu es graphiste freelance. Si tu as des compétences variées, tu peux facturer des logos comme des illustrations...

Dernière modification par SuleymaN (29/05/2012 20:02:59)


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#27 29/05/2012 20:33:51

R. Rabal
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Re : - Législation autour de la BD -

Merci bcp Sulo, c'est cool ^^
Ben en gros je sais pas du tout lol. La actuellement je toucherai pas de droits d'auteur c'est sur.

Donc je pense que c'est plutot MDA ou AE. J'anticipe le futur ^^


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#28 30/05/2012 14:48:46

De Gornaud
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Re : - Législation autour de la BD -

On peut quand même toucher des droits d'auteur sans être inscrit nulle part... J'ai déjà été payé en droits d'auteur, et je ne suis pas à l'Agessa.


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#29 30/05/2012 15:03:28

SuleymaN
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Re : - Législation autour de la BD -

Ouais, si c'est une fois l'an, pas la peine d'ouvrir un compte à l'Agessa. Mais logiquement, si il t'as payé des droits d'auteurs, l'éditeur t'a fait cotiser. Même si tu n'as pas fait de démarches. Peut-être à la MDA si c'était un forfait.

Après, ils existent surement des subtilités qui me sont inconnues. Je suis loin d'être un mordu de la paperasse.

Dernière modification par SuleymaN (30/05/2012 15:13:26)


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#30 30/05/2012 15:32:04

De Gornaud
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Re : - Législation autour de la BD -

Je me suis pas renseigné non plus, c'était marginal. Mais c'est vrai que pour du long terme, mieux vaut être plus au courant.


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#31 01/06/2012 11:34:22

De Gornaud
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Re : - Législation autour de la BD -

Je viens de remarquer que pour les droits d'auteur, la rémunération nette totale est inférieure au net imposable.


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