- Législation autour de la BD -

LaslanDe · 31/05/2010 16:12:58

Sujet un peu vaste, mais pour éviter de chercher des réponses un peu partout sur le net, je me permet de créer ce topic pour essayé de concentrer le plus d'infos sur tout ce qui concerne la législation des auteurs de Bd et de leurs oeuvres.

* je regroupe ici les liens donnés par les membres participant à la discussion :

- Le Livre indispensable:

Profession Graphiste Indépendant - Eyrolles -
un extrait de ce livre sur le choix des différentes formes juridiques:
http://www.profession-graphiste-indepen … 24-025.pdf

- Liens utiles:

kit de survie du Créatif

- Les différents forums de discussion:

La section "aide juridique" de cfsl
la section "Information Freelances & indés" de cfsl
le forum de kob-one
le forum de 1dcafe

Dernière modification par LaslanDe (02/06/2010 10:42:33)

Dr_Folaweb · 31/05/2010 17:18:38

La section "aide juridique" du forum café-salé, repère de graphistes pro

LaslanDe · 31/05/2010 18:04:00

au moins c'est clair ! wink

j'édite le 1er message.

Kenji · 31/05/2010 18:05:42

D'ailleurs j'avais vu ce lien du kit de survie dans la section freelance du forum de cfsl. Je pense qu'il y a pas mal de chose à dire et à éclairer au niveau du freelance. Il y a pas mal de liens utiles à ce sujet ICI

D'ailleurs je me demande si on peut survivre en freelance dans le domaine de l'illustration, il me semble que des compétences de Graphistes/Web-designer sont souvent utiles car plutôt recherchées.

Concernant la législation elle-même je m'y suis pas penché dessus parce que j'en ai pas l'utilité actuellement et que c'est vite rébarbatif et lassant sans intérêt pour la chose. ^^'

Dapperswan · 31/05/2010 18:35:48

Plop, très bon bouquin qui explique les choses clairement --> http://www.profession-graphiste-independant.com/
Attention, ça ne concerne que la législation française.
Avec ça vous avez tout sous la main en un clin d'oeil.

Kenji a écrit :

D'ailleurs je me demande si on peut survivre en freelance dans le domaine de l'illustration, il me semble que des compétences de Graphistes/Web-designer sont souvent utiles car plutôt recherchées.

Si tu as une boite d'édition régulière c'est la fête du slip, sinon c'est clairement le web et la pao qui rapportent le gros du salaire. Perso je fais 99% de mon chiffre uniquement avec les agences, sinon je suis bon pour les patates à l'eau toute l'année

Dernière modification par Dapperswan (31/05/2010 18:44:09)

vançon · 31/05/2010 18:49:05

Kenji a écrit :

D'ailleurs j'avais vu ce lien du kit de survie dans la section freelance du forum de cfsl. Je pense qu'il y a pas mal de chose à dire et à éclairer au niveau du freelance. Il y a pas mal de liens utiles à ce sujet ICI
D'ailleurs je me demande si on peut survivre en freelance dans le domaine de l'illustration, il me semble que des compétences de Graphistes/Web-designer sont souvent utiles car plutôt recherchées.
Concernant la législation elle-même je m'y suis pas penché dessus parce que j'en ai pas l'utilité actuellement et que c'est vite rébarbatif et lassant sans intérêt pour la chose. ^^'

oui on peut trés bien vivre de l'illustration notament l'illustration dans le domaine de l'architecture. J'ai vécu 4 ans en freelance, mais j'ai fais l'erreur monumentale de me mettre en entreprise individuelle!! donc, à ne pas faire!!

Dapperswan · 31/05/2010 18:56:24

vançon a écrit :

oui on peut trés bien vivre de l'illustration notament l'illustration dans le domaine de l'architecture. J'ai vécu 4 ans en freelance, mais j'ai fais l'erreur monumentale de me mettre en entreprise individuelle!! donc, à ne pas faire!!

C'est à dire ? C'est plutôt tranquille les charges en EI, tu étais MDA ou AE ? (Maison des Artistes ou Auto-Entrepreneur)?
Et les 4 ans en free, tu était sous quel régime ?

Dernière modification par Dapperswan (31/05/2010 18:57:18)

vançon · 31/05/2010 19:22:19

Dapperswan a écrit :

vançon a écrit :
oui on peut trés bien vivre de l'illustration notament l'illustration dans le domaine de l'architecture. J'ai vécu 4 ans en freelance, mais j'ai fais l'erreur monumentale de me mettre en entreprise individuelle!! donc, à ne pas faire!!
C'est à dire ? C'est plutôt tranquille les charges en EI, tu étais MDA ou AE ? (Maison des Artistes ou Auto-Entrepreneur)?
Et les 4 ans en free, tu était sous quel régime ?

J'étais sous la forme juridique de l'entreprise individuelle. C'est différent de MDA et AE
MDA 10% de charge, AE, 21.3% de charge et entreprise individuelle 55% de charge. Sans compter le décalage des 3 ans.
En plus il faut un bilan de fin d'année et j'ai payé un expert comptable chaque mois pour la TVA et autre.
En gros j'étais inscris à la chambre des métiers en tant que artisant!

Je payé pas loin de 2000 euros de charges obligatoire par mois!

Dernière modification par vançon (31/05/2010 19:24:09)

Dapperswan · 31/05/2010 21:45:01

Ca m'a l'air plutôt d'être monté comme une sarl ta situation.
Parce que tu as ta forme juridique (EI) et tes cotisation (MDA ou URSSAF) suivant si tu auteur ou graphiste plus généraliste.
Bizarre.
le comptable c'est pareil, en EI un simle cahier de comptes est nécessaire avec une vérification une fois l'an, contrairement à une grosse boite ou la comta est plus complexe (salariés, tva, etc...)

bizarre bizarre tout ça, mais à mon avis tu as cotisé plus que nécessaire. Tu avais une cotisation trop forte par rapport à ton statut juridique je pense.

enfin je pense hein, comme ça sur un forum c'est difficile à juger et je suis loin d'être un expert la dedans. (déjà bien beau si je m'en sort moi même^^)

mais si tu faisais juste de l'illustration normalement c'est la MDA dont tu dépendais, donc charges minimes.

vançon · 31/05/2010 22:56:53

j'ai été mal conseillé! en fait je me suis rendu directement à la chambre des métiers pensant qu'il serait capable de me diriger vers le bon organisme. En fait bien plus tard l'urssaf m'a dit que la chambre des métiers, la chambre des commerces, la MDA, etc étaient des organises "concurents"!
Je ne cotisais pas du tout à la MDA je cotisais à l'urssaf, la Ram pour la secu et AVA pour la retraite. C'est l'urssaf qui m'a dit qu'en fait j'aurais dû cotiser à l'agessa, vu le métier que j'excercais!
C'est pour ça que je vous déconseille d'aller voir la chambre des métiers pour esperer un conseille dans les métiers artistiques, car eux, ils prennent n'importe qui pour toucher un max les cotisations annuelles!

A partir du moment ou tu t'inscris à la chambre de métiers, tu es "ARTISAN". J'étais donc artisan et non artiste!

J'ai cotisais un peu plus qu'une sarl! 55% de mon chiffre d'affaire. ( c'est la norme environ pour une EI) Par contre je n'avais pas de limite de chiffre d'affaire contrairement à une AE ou micro E! Je payais la TVA vu que mon chiffre d'affaire était supérieur à 32000 euros.

En gros je me suis bien fait avoir et mal conseillé à l'époque! erreur de débutant quoi! Je devais faire un chiffre monstre pour vivre. A la fin j'était entre 60 et 100 euros HT ( plus souvent 100 euros ) de l'heures suivant le boulot. même une fois 400 euros de l'heure. La moitier pour l'état! sans compter la TVA, mais ça c'est un acquis!

En EI par rapport à la sarl ou eurl, mais elle est obligatoire, par contre tu n'est pas obliger de t'inscrire aux greffes!

Mais grâce à toute c'est erreurs, ça m'a servi de leçon.
J'ai compris que plus tu es cher, plus tu es cohérent, pour certain client biensur!
Je n'ai pas arrété ma boite parce que je n'y arrivé pas financièrement, mais parce que je me suis fais repérer par une boite. J'ai négocié un bon salaire et je bosse moi qu'avant! Par contre je suis sur le point de me remettre freelance en m'inscrivant à la MDA cette fois!

Par contre, ce que je ne sais pas, c'est est ce qu'il y a un plafond à ne pas dépasser à la MDA en chiffre d'affaire?
Je ne connais pas trop le monde de la MDA.

Dernière modification par vançon (31/05/2010 23:09:20)

Dapperswan · 31/05/2010 23:28:16

Oui je comprend mieux ton histoire maintenant.

vançon a écrit :

Par contre, ce que je ne sais pas, c'est est ce qu'il y a un plafond à ne pas dépasser à la MDA en chiffre d'affaire?
Je ne connais pas trop le monde de la MDA.

alors MDA non tu n'as pas de plafond par contre tu as nettement plus de contraintes.
En gros tu vis principalement de tes droits d'auteurs, de la vente des tes illustrations. De tes créations.
Dès que tu rentres dans un processus industriel, tu est hors cadre.

Tu peux creer un site internet, mais pas assurer sa mise à jour.
Tu peux creer une illustration, mais pas vendre de t-shirt avec.

Pour ça il faut passer en auto-entrepreneur (AE) donc te mettre en Entreprise Individuelle (EI) pour la forme juridique et cotiser à l'Urssaf. Là tu as un plafond à ne pas dépasser (32000 euros) par contre tu peux enchainer de l'illustration avec des travaux de pao, de web ou de retouche photo.

Si tu dépasses le plafond là tu passe en sarl ou eurl, les charges sont plus lourdes et la compta plus contraignante, mais par contre tu peux recupérer la tva et donc investire encore plus dans ta boîte, engager du monde, etc, etc, etc...

----------------

c'est à la louche tout ça hein, pour du détail n'hésite pas à contacter une anpe ou bien un centre administratif en priant pour qu'ils te renseignent un peu mieux que la première fois.
Tu as des communautés en ligne aussi comme cfsl cité plus haut, perso je préfère Kob-one, plus pro et moins bordélique, mais plus orienté pub, et puis quelques autres forums.

Bonne chance dans tes démarche (et bonne nuit, dodo)

Jackal · 31/05/2010 23:29:03

Bonjour à tous.

Vançon, tu as effectivement de toute évidence été très mal renseigné, et aujourd'hui encore tu t'embrouilles pas mal dans diverses notions.
Je me permets donc de te reprendre, pour le bien de tous les lecteurs présent :

"J'étais sous la forme juridique de l'entreprise individuelle. C'est différent de MDA et AE"

Non ce n'est pas différent : Les statuts d'auteur MDA comme d'autoentrepreneurs SONT bel et bien des entreprises individuelles.

- L'EI est une forme juridique (la plus simple possible parmi toutes celles disponibles en France).
- Auteur MDA est un statut social (celui des auteurs d'oeuvres plastiques originales).
- l'AE un "set" d'options regroupant des choix à la fois juridiques (EI) fiscaux (régime micro) et sociaux (cotisations Urssaf en micro social).

Bref ce que toi tu étais pendant 4 ans, c'était EI en profession libérale, affilié directement à l'Urssaf et payant des charges de libéral. On appelle ça un "indépendant Urssaf" ou une prof lib'.

En outre, puisque tu parles de TVA et de comptable, tu étais donc au régime de la déclaration contrôlée, ce qui est un régime fiscal (encore autre chose). Pas forcément le mieux pour commencer, ni surtout pour une activité faisant peu de frais (la plupart des illustrateurs commencent à raison en micro).

Puisque vous parlez du livre "Profession Graphiste Indépendant", il traite justement (entre autres) de tout ça, comme tu le verras dans cet extrait qui par ailleurs devrait t'aider à mieux comprendre ce que j'explique :
>> http://www.profession-graphiste-indepen … 24-025.pdf

Tu verras que toute activité indépendante est en fait une suite "d'étages", plus ou moins indépendants les uns des autres, définissant son existence sur divers plans administratifs. Des étages que tout le monde a tendance a complètement confondre et amalgamer, jusque dans les administrations elles-mêmes où le niveau du renseignement est généralement désastreux (la CM fait partie du lot, c'est pour ça qu'on ne peut pas t'en vouloir d'avoir ramé...)

Bref, si tu étais illustrateur, tu aurais effectivement du être à la MDA ou à l'Agessa (à peu près la même chose je ne fais pas rentrer dans les détails ici). Tu aurais payé beaucoup moins de charges en effet. Idem pour le régime fiscal, tu aurais probablement été bien mieux en micro.
Je pense donc qu'effectivement ton activité t'a coûté des fortunes pour rien.

Mais attention :

"MDA 10% de charge, AE, 21.3% de charge et entreprise individuelle 55% de charge."

Là aussi, sur les pourcentages de cotisations tu t'embrouilles un peu :

- A la MDA c'est 15,5% (et pas 10%) de cotisations sociales au total, calculées sur le revenu net.

- En AE c'est entre 18% et 21% environ pour du BNC, mais attention, c'est calculé sur le BRUT donc c'est en fait beaucoup plus élevé : un graphiste ou illustrateur en AE paye en réalité 55% de charges en plus qu'un MDA en micro, et non pas 4 ou 5% comme on le comprendrait en comparant trop vite les chiffres comme tu le fais.

- Enfin en libéral Urssaf, on peut se retrouver à payer 55% oui, mais pas en cotisations sociales uniquement (celles-ci tournent plus généralement autour de 35%, c'est variable car fonctionnant en tranches). Toi tu as du additionner l'ensemble de tes charges (frais pros etc) pour arriver à ce chiffre, ce qui ne permet donc pas de le comparer aux chiffres précédents qui sont seulement des cotisations.

Tout ça est également largement expliqué dans le bouquin cité plus haut.

Si certains ici envisagent de se lancer (ou de se relancer) en indépendant, sa lecture m'apparait vitale. On peut en parler vu le sujet présent.

Quand je me suis mis en free il y a des années ce bouquin n'existait pas et j'ai du tout apprendre sur le tas avec l'aide de collègues installés. Mais maintenant qu'il existe grâce à quelques pros passés par là avant nous, et qu'il centralise pratiquement tout ce qu'il faut savoir pour commencer et se développer, c'est un gain de temps et de sûreté inestimable dont on serait dingue de se passer...

Aujourd'hui sa lecture est le 1er truc que je conseille à quiconque envisage ce métier...

Dapperswan · 31/05/2010 23:36:04

Excellent résumé et très bien détaillé, j'en profite d'ailleurs pour remercier à nouveau Yamo du forum Kob-one et 1dcafé si il passe ici et qui à fait de l'excellent boulot en répondant avec patience et justesse depuis des années sur les foras (j'ai l'impression de le lire en te lisant, serait ce que ? ^^).
Il m'a sauvé plus d'une fois grâce à ses réponses pertinentes.

Allez dodo, demain est un autre jours ^^ (de boulot)

donc en gros, ce bouquin est IN-DIS-PEN-SABLE : http://www.profession-graphiste-independant.com/
ces forums aussi :
- http://www.kob-one.com/forum.php
- http://www.1dcafe.com/joomla/index.php/forum
------------------------------------------
edit en dessous : merci de m'avoir repris, je ne vois plus clair à cette heure ^^

Dernière modification par Dapperswan (31/05/2010 23:43:26)

Jackal · 31/05/2010 23:38:10

"Si tu dépasses le plafond là tu passe en sarl ou eurl"

Et non, petite erreur là aussi

Quand on est en micro (AE ou pas) et qu'on dépasse le plafond, on ne change pas de forme juridique (encore heureux !), on change "seulement" de régime fiscal : on devient obligatoirement soumis à la déclaration contrôlée.

Je mets "seulement" entre guillemets car c'est déjà un gros morceau, mais ça n'a rien à voir avec le fait de passer en SARL ou EURL, j'insiste.

Vu que tu sembles bien renseigné sur tout le reste (rien à dire sur le reste de tes explications), je me dis que tu le sais mais a écrit un peu hâtivement, du coup je l'explique surtout pour les autres.

Dernière chose à propos de l'ANPE :

C'est même pas la peine d'aller se renseigner là-bas. Si les administration censées être concernées par les entrepreneurs sont déjà à la masse, l'ANPE, qui s'occupe des (ex)salariés, est tout simplement complètement dans l'espace par rapport à toutes ces questions.
Je généralise peut-être mais je n'ai jamais vu UN seul type en projet d'indépendance sortir de chez eux avec des infos valables. C'est systématiquement catastrophique.

Privilégiez l'info à la source, c'est-à-dire les professionnels installés depuis quelques années. Si vous en connaissez c'est top (c'est comme ça que j'ai commencé), sinon il y a les forums (kob-one en effet, par exemple, ou 1dcafe, ou cfsl.net pour les illus) et sinon les (bons) bouquins.

Sur ce, dodo moi aussi !

Dernière modification par Jackal (31/05/2010 23:42:38)

vançon · 01/06/2010 09:08:56

Merci pour ces compléments d'info

"Non ce n'est pas différent : Les statuts d'auteur MDA comme d'autoentrepreneurs SONT bel et bien des entreprises individuelles."
Ah ok, je ne savais pas!

par contre,
"un graphiste ou illustrateur en AE paye en réalité 55% de charges en plus qu'un MDA en micro, et non pas 4 ou 5% comme on le comprendrait en comparant trop vite les chiffres comme tu le fais."
euuh, je n'ai pas dis ça!?

"Enfin en libéral Urssaf, on peut se retrouver à payer 55% oui, mais pas en cotisations sociales uniquement (celles-ci tournent plus généralement autour de 35%, c'est variable car fonctionnant en tranches). Toi tu as du additionner l'ensemble de tes charges (frais pros etc) pour arriver à ce chiffre, ce qui ne permet donc pas de le comparer aux chiffres précédents qui sont seulement des cotisations."
Je payé bien 55% de charge obligatoire: ursaff, retraite obligatoire et securité sociale. Et biensur hors impot sur le revenu, taxe pro, cotisation chambre des métiers, logiciels,ordi, frais resto, essence, etc... bilan du centre de gestion agréé à l'appui et bilan comptable.
A la 3 ème année, la RSI (organisme de regroupement des charges sociales) c'est planté, soit disant à cause d'un problème informatique et mon prélevé 75% de mon CA.
Mon expert comptable ma conseillé de porter plainte contre eux pour récupérer mon argent quand j'ai fermé ma boite car plusieurs centaines d'entreprise était en procès contre eux pour la même erreur!

6 mois après la fermeture de ma boite, la rsi continuait toujours à prélever mensuellement les cotisations toujours à cause d'une "erreur info". J'ai du voir chaque organisme individuellement pour bloquer les prélevements. 1 an après la rsi m'a remboursé que la moitié de ce qu'il me devait. Mon expert voulait que je les envoie au tribunal, mais je n'avais plus la force et je voulais oublier cette histoire! donc j'ai laissé tomber!

pour les 10% à la MDA, c'est bizzar car un copain y est inscrit et il ne paie que 10% et non 15%:

Dernière modification par vançon (01/06/2010 09:12:30)

vançon · 01/06/2010 09:17:25

Dapperswan a écrit :

Oui je comprend mieux ton histoire maintenant.
alors MDA non tu n'as pas de plafond par contre tu as nettement plus de contraintes.
En gros tu vis principalement de tes droits d'auteurs, de la vente des tes illustrations. De tes créations.
Dès que tu rentres dans un processus industriel, tu est hors cadre.

Ben moi je fais des films en image de synthèse et des insertion paysagère pour l'architecture. En fais je fais des image pour vendre des gros projets immobiliers. Donc je n'ai pas de contraintes vis à vis la MDA

Jackal · 01/06/2010 12:56:18

"euuh, je n'ai pas dis ça!?"

Je voulais dire par là que tu listes dans la même phrase, donc sur un plan de comparaison, je cite, "MDA 10% de charge, AE, 21.3% de charge..." alors que ces deux pourcentages ne sont pas calculés sur la même base.
Donc tu donnes l'impression de comparer à tort (ou trop vite, si tu préfères), deux chiffres.

"Je payé bien 55% de charge obligatoire: ursaff, retraite obligatoire et securité sociale."

Vachte... désolé alors, je te crois bien-sûr, c'est juste que ce chiffre me parait assez énorme, "même" pour un Urssaf. Tu parles de 55% sur le bénef ou sur le CA ? Parce que si c'est sur le CA, c'est juste dingue comme taux...

"A la 3 ème année, la RSI (organisme de regroupement des charges sociales) c'est planté, soit disant à cause d'un problème informatique et mon prélevé 75% de mon CA.
Mon expert comptable ma conseillé de porter plainte contre eux pour récupérer mon argent quand j'ai fermé ma boite car plusieurs centaines d'entreprise était en procès contre eux pour la même erreur!"

Oui j'ai entendu parler de cette histoire, ça a mis un monde fou dans la merde apparemment...

"pour les 10% à la MDA, c'est bizzar car un copain y est inscrit et il ne paie que 10% et non 15%:"

C'est strictement impossible, à la MDA tout le monde paye pareil.

Je pense que ton ami confond le précompte (une avance partielle de 8,85% prélevée sur le brut des factures, directement au niveau des clients) et les cotisations totales (dont on paye le reste à la fin de l'année).
Attention pour lui, s'il croit qu'il va en rester à 10% et ne provisionne pas le reste il risque une mauvaise surprise.

Infos sur le précompte (ça te concerne si tu projettes un statut MDA) >> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f … ompte.html

Jackal · 01/06/2010 12:59:16

"Donc je n'ai pas de contraintes vis à vis la MDA"

Tu restes soumis à la nécessité de créer des images originales, donc pas de mission d'exé ni de presta de service d'aucune sorte.
Vu ce que tu décris de ton activité, ça rentre apparemment complètement dans ce cadre en effet, faut juste garder conscience des limites car souvent quand on est MDA on a des propositions pour des jobs différents et il faut savoir lesquels sont exclus.

vançon · 01/06/2010 13:30:18

"Vachte... désolé alors, je te crois bien-sûr, c'est juste que ce chiffre me parait assez énorme, "même" pour un Urssaf. Tu parles de 55% sur le bénef ou sur le CA ? Parce que si c'est sur le CA, c'est juste dingue comme taux..."

Oui, c'est bien sur le CA. Mais, je ne payais pas d'impot sur les benefices, juste impot sur le revenu ( mes bénefices étant donc mes revenus)
De plus,ce n'est pas l'urssaf qui me couté le plus cher, mais la secu des artisans à la ram gamex!!

"Je pense que ton ami confond le précompte (une avance partielle de 8,85% prélevée sur le brut des factures, directement au niveau des clients) et les cotisations totales (dont on paye le reste à la fin de l'année).
Attention pour lui, s'il croit qu'il va en rester à 10% et ne provisionne pas le reste il risque une mauvaise surprise."

Ah bon!! mince alors! j'espere pour lui qu'il ne va pas se planter! Ca fait apparement 3 ans qu'il est à la MDA. Et via la boite ou je travail je lui ai trouvé un petit boulot et j'ai du lui faire 2 chèques, une pour la MDA de 10% et une pour lui de 90%. Je vais lui en parler!

Dernière modification par vançon (01/06/2010 15:26:32)

Jackal · 01/06/2010 18:36:56

Oui, le chèque à la MDA c'est le précompte : 8,85% exactement, auquel s'est ajouté le 1% diffuseur j'imagine, qui n'a rien à voir avec les cotisations (c'est une taxe payée par le client) mais qu'on met sur le même chèque, donc au total ça fait en gros 10%

Mais le précompte ne constitue donc pas l'ensemble des cotisations, juste une avance partielle, le reste est à payer à la fin de l'année suite à la déclaration de revenus. Bref tout ça est dans le lien que j'ai donné juste au-dessus.

vançon · 02/06/2010 22:32:27

ah ok! merci!

Yas · 19/06/2010 00:21:57

Bonjour à tous,

L'activité artistique devenant mon activité principale et ayant quelques commandes de clients et quelques modestes expos de prévues, un choix de statut s'impose à moi.
Je m'adresse à vous pour vous demander conseil, car la route d'un "artiste" débutant une carrière est périlleuse.
Il s'agit également de lancer un débat sur les statuts adéquats pour les jeunes créateurs afin qu'ils puissent jouir d'une protection sociale et qu'ils puissent cotiser comme un bon citoyen.

Suite à plusieurs rendez-vous auprès des centres administratifs, voici les deux pôles qui semblent se dégager:

1 : Le statut d'auto entrepreneur
2 : La maison des artistes

La question se pose alors, dans mon cas, du bon choix à faire pour ne pas foncer dans le mur.
Je réalise des peintures, de la BD, des dessins et prestations extérieurs (fresques murale). Mais je vais louer un local où je vendrai mes créations destinés aux touristes essentiellement. Cette activités prendra sans doute un aspect plus artisanal car les produits artistiques auront pour objet la promotion du patrimoine, etc.
En sachant que les cotisations diffères largement selon les statuts, l'angoisse est de devoir payer des cotisations trop élevés par rapport à mon chiffre d'affaire. Et la maisons des artistes n'est accessible (pour pouvoir bénéficier d'une protection sociale) qu'à partir d'une justification de factures d'au moins un an. Comment facturer pendant cette année sans statut? (enfin, cette partie m'échappe un peu, j'espère que vous pourriez m'aider ^^).
Et il y a le statut d'auto entrepreneur qui n'est pas applicable aux artistes auteurs. Mais une activité artisanale, de vente ou de prestation sont clairement compris dans ce statut. L'avantage de ce statut se détermine par rapport aux taux de prélèvement de cotisation qui sont basés par rapport au chiffre d'affaire et non au titre forfaitaire. (en gros, si je ne vends rien, je paie rien).
Pour qu'une campagne de communication fasse son effet, que l'artiste se mette en place et qu'il prenne ses repères, cela prends du temps. Alors sur quelle couverture pourrait il bien se reposer en attendant d'être internationalement reconnu, riche et mégalo ^^!

Quelques liens pour ceux qui s'intéressent comme moi à ce sujet:

http://www.lamaisondesartistes.fr/content/view/30/64/

http://www.paperblog.fr/1568048/artiste ? repreneur/

http://www.lautoentrepreneur.fr/

j'espère que vous pourriez m'apporter quelques éclaircissements par votre expérience ou votre lucidité ^^

Merci ^^

vançon · 21/06/2010 23:58:14

Attention, je crois que pour l'auto entreprise, tu ne cotises pas pour la retraite!

Jackal · 23/06/2010 19:58:28

"Et la maisons des artistes n'est accessible (pour pouvoir bénéficier d'une protection sociale) qu'à partir d'une justification de factures d'au moins un an."

Pour être exact il suffit d'une seule et première facture pour s'inscrire à la MDA et y cotiser, mais il faut effectivement au moins une année de pratique pour devenir affilié et profiter de la sécu des artistes, c'est vrai.
En attendant, on profite de sa sécu précédente (salarié, étudiant) ou, au pire, de la CMU.

"L'avantage de ce statut se détermine par rapport aux taux de prélèvement de cotisation qui sont basés par rapport au chiffre d'affaire et non au titre forfaitaire. (en gros, si je ne vends rien, je paie rien)."

Ca c'est pareil à la MDA, donc ce n'est pas un avantage de l'AE par rapport à elle...
Au contraire au niveau des cotisations, l'AE est 55% plus cher qu'un MDA en micro.
Les avantages sont à voir ailleurs, et en premier lieu dans la non-limitation des activités possibles.

De toute façon, dans ton cas la question ne se pose donc pas : tout ce qui relève de la "boutique" et de la production artisanale est exclu de la MDA... donc direction l'AE.

Tu pourrais évidemment envisager le cumul MDA+AE, mais c'est sujet à des limites bien précise qui rend souvent l'opération pas super rentable, à moins de faire uniquement des BIC avec l'AE. A étudier mais bon, pour débuter en freelance, on a vu plus simple.

"http://www.paperblog.fr/1568048/artiste ? repreneur/"

Attention ça c'est le site de la MDA Asso, pas la MDA Sécu.
Le site du régime de sécu MDA des auteurs est ici >> http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/

Au final, je sais qu'on l'a déjà dit, mais le détail de tout ce que je viens de dire et les réponses à toutes les questions que tu viens de poser se trouvent dans le bouquin rose linké au début de cette discussion.

Achète-le et tu gagneras des mois de renseignement (et des années de pratique).

Dernière modification par Jackal (23/06/2010 20:02:32)

R. Rabal · 29/05/2012 19:45:27

Bonjour à tous, j'ai suivi certains topics du forum et celui-ci traitent du sujet.

Franchement j'y comprend que dalle, même en relisant plusieurs fois ^^ (je pense que c'est normal). Si je souhaite être auteur de BD/Illustrateur je dois m'inscrire plutot chez l'Agessa ou faire une AE ?.
Donc un contrat avec un client + 1 ans d'attente c'est cela ?

Merci de vos réponses ^^

Dernière modification par R. Rabal (29/05/2012 20:34:13)

#1 31/05/2010 16:12:58

- Législation autour de la BD -

#2 31/05/2010 17:18:38

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