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#26 20/11/2002 11:09:28
Re : Droit D'auteur
moui enfin ça me parait gros quand même. Si un type à publié un perso dans un fanzine enregistré dans une bibliothèque et que deux ans après, ce même perso est déposé par un autre graphiste, on peux quand même facilement prouvé à un juge la paternité du perso en ressortant le fanzine enregistré à l'époque par la bibliothèque, elle même dépendante d'une administration.
Juger le contraire serait de mauvaise foi et exigerai alors un recours et même pourquoi pas, porter plainte contre le juge 
D'une part cette loi n'est pas encore appliquée, d'autre part ils vont vite fait se rendre compte que cette loi, si elle est appliqué, n'est pas bien juste. Quand cette loi sera appliqué y'aura t il moyen de verifier si légalement un personnage à été déposé ? Si oui, il suffit juste de reperer les personnages à potentiel commerciaux et les déposer à la place de l'auteur d'origine et d'attendre bien sagement que l'auteur l'utilise pour ensuite l'attaquer bien tranquillement... Ca me parait assez gros comme histoire et (trop) facilement détournable "légalement j'entend".
<!--EDIT|SwaN|mercredi 20 novembre 2002, 11:17-->
"C'est vous qui voyez"
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#27 20/11/2002 11:13:29
Re : Droit D'auteur
Tellement gros que si j'ai bien compris elle concerne tous les milieux artistiques... Ca me parait improbable au plan européen surtout dans le domaine de la musique.
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#28 20/11/2002 11:34:41
Re : Droit D'auteur
Ah! sacré Swan!!! "la loi n'est pas juste et je porte plainte contre la mauvaise foi du juge!! et toc!!!" Il n'empeche, juste ou pas n'importe qui peut te subtiliser des dessins et en revendiquer la "paternité"!!! C'est comme ça... injuste mais comme ça!!!
Cendryon, je te remercie pour le rappel mais on avait bien compris et de toute façon, antérieurement à cette loi, la publication n'a jamais prouvé que l'auteur publié était bien le créateur des personnages et de l'histoire. Disons, qu'on s'en arrangeait !!! Le problème, c'est qu'après avoir été édités certains auteurs (devant le succès) ont revendiqué la propriété des personnages et les éditeurs s'y sont opposés. Effectivemment, à qui revient l'exploitation commerciale de personnages?? a ceux qui les ont crée où à ceux qui en ont fait un succès.
Attention également; il ne faut pas confondre la propriété intellectuelle et la propriété commerciale!! On peut vendre un personnage tout en concervant sa propriété intellectuelle et donc pouvoir s'opposer à une exploitation non conforme à l'éthique du personnage!
Pilou, pour ce qui est de la zic, c'est idem et je crois bien qu'il y a beaucoup plus de "vol musical" qu'on ne le pense!!! On en entend pas parlé, c'est tout et puis tu crois que les gens "volés" vont se plaindre alors qu'ils n'ont pas de recours judiciaire!!!
En tout les cas à la télé et au cinoche, c'est monnaie courante, il y a beaucoup de piratage de scénario!!
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#29 20/11/2002 20:57:08
Re : Droit D'auteur
Z'avez raison, c'est vraiment trop injuste.... (les lois, ceux qui les font, ceux qui vont en prison, ceux qui sortent de prison, ceux qui échappent à la prison, etc.... ) 
De toute façon je n'aurai pô à me défendre vu que je ne serai pô pillée (pas payée non plus!!), suis vraiment trop nulle...
Bouhouhouhou, je ne serai jamais une grande scénariste 
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#30 20/11/2002 23:02:02
- Eurtebise des Esseintes
- Gentil BDA
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- Messages : 777
- Site Web
Re : Droit D'auteur
Le fait aussi que le piratage d'idées n'est peut être pas aussi répendu quon le pense, du moins chez les amateurs. On s'inspire toujours du travail des autres ! De là, à le repomper intégralement... Personnellement j'ai des tendances parano´aques mais je ne pense pas que côté bds il y ai beaucoup de pbs de droits d'auteurs pour les amateurs !
En musique comme en BD c'est pas plutôt les pros qui pomperaient les idées des amateurs ? 
Ya un bouquin de Patrick Eudeline, "Dansons sous les bombes", qui se passe dans le milieu de la musique et qui raconte l'histoire d'un mec qui se fait piller son tube !
The Human Show: un Dogme, un Site
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#31 21/11/2002 10:57:33
Re : Droit D'auteur
La copie de document est tellement courante qu'on fini par ne plus se rendre compte de ce qui est légal ou pas. Y a qu'à voir le nombre de prof qui utilisent des documents (comme support de cours) sans en demander l'autorisation à leurs auteurs. J'en connais meme qui utilisent internet pour "pomper" des images "rigolottes" pour illustrer leurs cours!! Et c'est parfaitement illégal. Toutes ces personnes, sans exception, peuvent etre poursuivies!
Sinon, voici un lien pour se rendre compte du nombre de procédures en cours juste sur la partie "droit d'auteur et internet".
http://www.legalis.net/cgi-iddn/french/aff...et_dtauteur.htm
Bonne lecture
)
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#32 21/11/2002 23:31:24
Re : Droit D'auteur
le meilleur moyen de ne pas se faire piquer un truc reste qd meme de ne pas le diffuser. Mais bon là....
Moi j'avais envisagé de déposer un mot qui est le titre d'une de mes bd. vous imaginez? je fais un poces à chaque personne qui l'utilise sans m'en demander l'autorisation.... le fric que je me ferais... cela dit, je pense que c'ets plus compliqué que ça...
<!--EDIT|Amentet|samedi 23 novembre 2002, 12:50-->
Peace & love attitude
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#33 23/11/2002 00:49:10
- Sazikhar
- Pousse Crayon
- Inscription : 22/10/2002
- Messages : 230
Re : Droit D'auteur
d'ou l'utilisation des tueurs a gages. aucune recidive garantie...
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#34 23/11/2002 13:40:21
Re : Droit D'auteur
Saz & co. pour vous servir brisage de jambes, tordages de doigts aux méchants dessinateurs avec option torture à la plume ou au feutre... c'est si vite arrivé de boire son flacon d'encre par mégarde...
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#35 23/11/2002 15:46:18
- Phiip the only Phiip
- Chiure de gomme
- Inscription : 09/11/2002
- Messages : 16
Re : Droit D'auteur
Ouais, c'est des bonnes idées tout ça, je vais déposer le mot "lapin", et demain je suis riche !!
Plus sérieusement, le lien de Cendryon ne renvoit pas à un texte de loi mais à l'interprétation par un/une avocat(e) d'une loi qui n'est pas encore en application.
Ce qui veut dire que le premier à interpréter cette loi sera un juge, et que les premières jurisprudences seront les seules à nous donner les vraies directions de ce texte de loi.
Franchement, j'ai beaucoup de mal à croire cette avocat.... Beaucoup...
Cette méthode qui consiste à protéger les voleurs contre les artistes... je demande à voir... le monde n'est pas si pourri que ça quand même...
Voir sur Legifrance : article 511 du code de la propriété intellectuelle pour ceux qui aiment lire ce genre de trucs.
Pour "rire", saviez-vous que
Les dessins ou modèles contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ne sont pas protégés.
C'est Manara qui doit être content !!
Plus précisément, deux extraits du code :
Un dessin ou modèle est regardé comme nouveau si, à la date de dépôt de la demande d'enregistrement ou à la date de la priorité revendiquée, aucun dessin ou modèle identique n'a été divulgué.
et
Un dessin ou modèle est réputé avoir été divulgué s'il a été rendu accessible au public par une publication, un usage ou tout autre moyen. Il n'y a pas divulgation lorsque le dessin ou modèle n'a pu être raisonnablement connu, selon la pratique courante des affaires dans le secteur intéressé, par des professionnels agissant dans la Communauté européenne, avant la date du dépôt de la demande d'enregistrement ou avant la date de priorité renvendiquée.
Toutefois, le dessin ou modèle n'est pas réputé avoir été divulgué au public du seul fait qu'il a été divulgué à un tiers sous condition, explicite ou implicite, de secret.
Lorsqu'elle a eu lieu dans les douze mois précédant la date du dépôt de la demande ou la date de priorité renvendiquée, la divulgation n'est pas prise en considération :
a) Si le dessin ou modèle a été divulgué par le créateur ou son ayant cause, ou par un tiers à partir d'informations fournies ou d'actes accomplis par le créateur ou son ayant cause ;
B) Ou si le dessin ou modèle a été divulgué à la suite d'un comportement abusif à l'encontre du créateur ou de son ayant cause.
Le délai de douze mois prévu au présent article n'est pas applicable lorsque la divulgation est intervenue avant le 1er octobre 2001.
C'est pas plus clair maintenant, mais bon...
Désolé.
PS : le smiley n'est pas de l'humour juridique mais un petit b....
Phiip ?
Oui ?
le portail lapin : 2000 bds disponibles depuis le 05 mars 2005, 9 séries régulières !! Dont la moitié de lapins, certes...
le Zine Lapin, plus de 700 articles idiots, 6 romans complets. A faire : le test lapin.
Et lapin en anglais, c'est rabbit comics.
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