REGLEMENT DU CONCOURS EUROPEEN
DE LA BANDE DESSINEE "ARTE / GLENAT"

Article 1

La Société ARTE FRANCE, Société anonyme au capital de 9147314,64 Euros, SIREN 334 689 122 RCS Nanterre, dont le siège social est situé 8, rue Marceau 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par le Président du Directoire, Monsieur Jérôme CLEMENT, d'une part, et la Société Anonyme GLENAT EDITIONS, au capital de 5 000 000 €uros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro B.302.069.414, dont le siège social est situé 6 rue du Lieutenant Chanaron, BP 177 à 38008 GRENOBLE CEDEX, représentée par son Président Directeur Général, Monsier Jacques Glénat, d'autre part, organisent, du 20 janvier au 31 Juillet 2003 inclus, un grand concours gratuit, de création de bande dessinée dénommé "PREMIER CONCOURS EUROPEEN DE BANDE DESSINEE ARTE / GLENAT"

Article 2

Ce concours est ouvert à toute personne légalement majeure n'ayant jamais publié d'album de bande dessinée sur les territoires de la France, de la Belgique, ou de l'Allemagne. Les participants devront être ressortissants de l'un des pays européens suivants : France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Irlande, Grèce, Espagne, Portugal, Italie, Suisse, Autriche, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Bosnie, Croatie, Serbie, Monténégro, Roumanie, Bulgarie, Danemark, Suède, Norvège, Finlande.

Article 3

La promotion de ce concours se fera par distribution/diffusion de tracts, sur l'antenne d'ARTE, sur les sites internet respectifs des deux sociétés organisatrices (www.glenat.com et www.arte-tv.com ), ainsi que par relations presse, tous médias confondus.

Article 4

Les projets présentés doivent mettre en valeur une ville européenne, en mettant en scène un personnage récurrent. Le (s) auteur (s) ont liberté de choix quant au genre, à l'exclusion du recours au registre didactique. Le choix de l'époque du récit pourra être indifféremment le passé, le présent et/ou l'avenir.

Pour concourir, les participants doivent envoyer un projet qui doit être conçu dans la perspective de réaliser un album de bandes dessinées de 32 pages.

Les éléments du dossier à fournir sont les suivants :

les 5 à 8 premières planches de l' album sur un support papier (format au choix homothétique 19 x 27, noir et blanc ou couleur)
le synopsis du projet complet dactylographié sur 4 pages maximum racontant la totalité du projet.
Les participants doivent reporter au dos de chaque planche et du manuscrit dactylographié leurs nom, prénom, adresse, numéros de téléphone et adresse e-mail (le cas échéant). Les éléments du projet sont à retourner au plus tard le 31 Juillet 2003 à minuit (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :

Concours Européen de la Bande Dessinée
Editions Glénat
31/33 rue Ernest Renan
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Article 5

Un même participant peut envoyer plusieurs projets.

Il ne sera attribué qu'un seul prix au projet retenu.

Article 6

Aucun document adressé dans le cadre du concours ne sera retourné aux participants, à l'exception des envois comportant une enveloppe suffisamment timbrée, au nom et adresse du participant pour le retour.

Par ailleurs, ces documents pourront être retirés à la société Glénat Editions, 31/33 rue Ernest Renan à 92130 ISSY-LES-MOULlNEAUX du 1er novembre 2003 au 15 décembre 2003.

Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des documents qui leur seront envoyés.

Article 7

Tous les participants au concours s'engagent à utiliser pour leurs créations des images libres de tous droits, ou de leur propre conception originale.

Les sociétés organisatrices déclinent par avance leur responsabilité dans le cas où une image avec des droits réservés seraient utilisée par les participants.

En cas de contestation avec les éventuels auteurs originaux, seule la responsabilité du participant sera engagée.

Article 8

Une présélection parmi tous les projets envoyés aura lieu courant septembre 2003 par un jury composé de personnalités européennes.

Les critères de sélection sont :

la qualité du dessin,
l'originalité du projet,
la qualité du scénario de l'histoire
Le jury se réunira au plus tard le 15 octobre 2003 afin d'élire le lauréat du concours.

Ce jury sera composé au minimum de :

un représentant de GLENAT
un représentant ARTE
quatre auteurs de bandes dessinées issus de pays européens différents
une personnalité européenne issue du monde du cinéma
une personnalité européenne issue du monde de l'image
Le lauréat gagnera :

une avance de 5 000 €uros pour concevoir l'album définitif
l'édition de son album (co-édition ARTE-France / GLENAT) au plus tard fin 2004, dont il percevra les droits d'auteurs.
LES DECISIONS DU JURY SERONT SANS APPEL. Les gagnants seront prévenus dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle le jury se réunira par lettre recommandée avec accusé réception.

Afin d'éviter toutes contestations, le(s) nom(s) des gagnant(s) sera(ont) déposés chez Maîtres SCP Louvion et Plumel, Huissiers de Justice, Boulogne-Billancourt (92).

Article 9

Les créations originales restent la propriété de leur créateur et sont protégées comme telle par les lois sur la création et la propriété intellectuelle en vigueur en France.

Article 10

Les sociétés organisatrices se réservent le droit de faire paraître le projet lauréat sur l'antenne d'ARTE, dans les magazines dont elles sont éditrices, sur les sites internet respectifs des 2 sociétés organisatrices, et/ou d'utiliser son personnage principal, ainsi que dans certains médias dont elles sont partenaires, sans que cela confère un quelconque droit au lauréat. Elles se réservent le droit également de faire apparaître tout ou partie des projets non retenus sur le site internet de ARTE, après accord préalable du (ou des) auteur(s), sans que cela leur confère un quelconque droit .

Article 11

Les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier, suspendre, interrompre, reporter, annuler ou proroger le concours si les circonstances le nécessitent, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Article 12

Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'utiliser à des fins publicitaires ou promotionnelles, le nom et l'image des lauréats.

Si un lauréat s'oppose à l'utilisation de son nom et de son image à des fins publicitaires ou promotionnelles, il doit le faire savoir par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante :

Concours Européen de la Bande Dessinée
Glénat Editions
31/33 rue Ernest Renan
92130 ISSY-LES-MOULlNEAUX
Le lauréat acceptant la libre utilisation de son nom et de son image à des fins publicitaires ou promotionnelles le fait sans que cela lui confère un droit à de quelconques avantages.

Article 13

La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses annexes ou additifs.

Le règlement de ce concours est déposé chez Maîtres SCP Louvion et Plumel, Huissiers de Justice, Boulogne-Billancourt (92).

Il est disponible sur simple demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée pour la réponse à l'adresse suivante :

Concours Européen de la Bande Dessinée
ARTE/GLENAT Glénat Editions
31/33 rue Ernest Renan
92130 ISSY-LES-MOULlNEAUX
Il est également consultable et téléchargeable sur les sites Internet respectifs des deux organisateurs, www.glenat.com et www.arte-tv.com/comics.

Toute contestation, tout litige sur l'interprétation ou l'application du présent règlement seront soumis à l'appréciation de la société organisatrice, sous contrôle de l'Huissier de Justice dépositaire du règlement du concours et après son avis.

http://www.arte-tv.com/dossier/dossier.jsp...=144451&lang=fr